L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Cape a débuté en juillet 2006. Le SCoT a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 17 octobre 2011.

Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territorial de SNA ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été instauré par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) afin de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire.
C’est un outil de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement. Son but principal est de définir l’évolution du territoire des 41 communes de la Cape dans une perspective de développement durable.
Il s’agit donc d’un projet d’aménagement et de développement qui doit intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.
Il doit fixer les orientations générales d’un territoire et en déterminer les grands équilibres. Il doit respecter les 3 grands principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement.

Le SCoT est opposable aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales, c’est-à-dire que les zonages et les réglementations définis dans les documents d’urbanisme communaux doivent être compatibles avec le Document d’Orientations Générales du SCoT.

Sur le territoire de la Cape, l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a débuté en juillet 2006 et s’est achevée avec l’approbation à l’unanimité de ce document par le Conseil Communautaire du 17 octobre 2011, après être passée par de nombreuses phases de concertation (réunions, RandoScot, enquête publique) et de validation.

 

Pour en savoir plus veuillez télécharger les liens pdf ci-dessous :

Ou vous rendre sur le site de la Seine Normandie Agglomération.